Pays de coutume et pays de droit écrit

PAYS DE COUTUME ET PAYS DE DROIT ÉCRIT

Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. C'est principalement le droit de l'époque médiévale qui perdure jusque sous l'Ancien Régime. Il était consacré par l'usage dans les rapports entre les personnes. Il était à l'origine des lois fondamentales du royaume. Il était en usage dans la moitié nord de la France.

Il s'oppose au droit écrit, issu du droit romain et qui était en usage dans la moitié sud de la France et aussi en Limousin. Le droit écrit c'est la loi, la Constitution et même la jurisprudence.

Source: https://www.ac-sciences-lettres- montpellier.fr/academie_edition/fichiers_conf/Hilaire2008.pdf