Historique de l'État-Civil

1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)

1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père

1563 - Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine

1579 - Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans

1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre

1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe. Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures

1674 - Tenue des registres sur papier timbré

1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants

1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties

1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants

1792 - 20/25 septembre: Création de l'Etat civil moderne. La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités. Création des tables annuelles et décennales. Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès

1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain

1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire An VII au 7 thermidor An VIII): mariages au chef lieu de canton

1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès

1806 - Retour au Calendrier Grégorien

1816 - Suppression du divorce

1876 - Création du Livret de famille

1884 - Rétablissement du divorce

1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance

1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance

1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants

1927 - Suppression des registres de publication de mariage

1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance

1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance

1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes

image: détail de la stalle sculptée au xvème siècle de la chapelle des Augustins de Mortemart