autour des notaires

Notaires apostoliques et notaires royaux

Autrefois,  les actes en matière spirituelle et ecclésiastique étaient établis par des notaires apostoliques, officiers publics, nommés par le Pape puis par les évêques et les archevêques dans leur diocèse. Ils disparurent en 1691 et furent remplacés par les notaires royaux.

En 1791, ils deviennent "notaire public" et sont départementalisés. Leur recrutement à lieu sur concours.

En 1803, les notaires deviennent fonctionnaires publics avec une obligation de résidence

en 1945, ils deviennent des officiers publics.

La grosse

c'est l'acte écrit "en grosses lettres" c'est à dire sans abréviation afin de pouvoir être lu par tous. La première grosse est remise lors de la signature par les parties. En Limousin, la première grosse est gratuite mais les suivantes sont payantes, ce sont les "expéditions"

La minute : c'est l'acte rédigé et conservé par le notaire. Elle est signée par les parties.

les brevets: concerne les actes de moindre importance. L'original est remis à la personne concernée. Ils sont gratuits (pas de timbre) mais ne sont pas contrôlés.

L'obligation de dépôt des actes aux Archives départementales n'est obligatoire que depuis 1979. En juillet 1944, lors du bombardement du pont de Chabanais, les archives de Maître Ducoudert ont été détruites.

La signature

La signature était un brillant exercice de style à la plume d'oie! La "ruche" permettait de se distinguer, d'affirmer son habileté à l'écriture tout en certifiant l'authenticité de l'acte, du fait surtout de sa grande difficulté à la reproduire.